La taxe d'habitation est due, au 1er janvier, par tout occupant d'un logement, qu'il soit propriétaire ou locataire. Elle concerne tous les locaux d'habitation et leurs dépendances. C'est-à-dire les parkings, jardins, chambres de service, etc., à condition qu'elles se situent à moins d'un kilomètre du logement dont elles dépendent.

Elle est calculée à partir de la valeur locative cadastrale des locaux et de leurs dépendances. Le montant de la taxe est obtenu en multipliant cette valeur locative par le taux d'imposition fixé par les collectivités locales.

Il existe de nombreux cas d'exonération et d'abattement.

Les personnes de condition modeste peuvent bénéficier d'une exonération totale de la taxe d'habitation sur leur habitation principale, à plusieurs conditions :

• titulaires de l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse ou d'invalidité
• bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
• âgés de plus de 60 ans,
• veufs ou veuves,
• les titulaires du RMI

Des conditions de ressources s'ajoutent à cela : le revenu fiscal de référence ne doit pas excéder 7 165 € pour la première part du quotient familial majorés de 1 914 € pour chaque demi-part supplémentaire. Ce critère ne s'applique pas aux titulaires de l'allocation supplémentaire.

Dans tous les cas, pour bénéficier de l'exonération totale, les personnes entrant dans les conditions précédentes doivent, en plus, occuper leur habitation principale seules ou avec :

• leur conjoint ;
• des personnes à charge fiscalement ;
• des personnes dont les revenus sont modestes ou titulaires de l'allocation supplémentaire.

Les abattements

La taxe d'habitation est calculée à partir de la valeur locative du local concerné et en fonction des différents taux fixés par les collectivités locales. Mais vous bénéficiez obligatoirement d'un abattement pour personne à charge.

A titre facultatif, vous pouvez également bénéficier :

• d'un abattement général à la base, c'est-à-dire une réduction de la valeur locative du local imposé, sur décision de la commune dont il dépend ;
• d'un abattement spécial facultatif à la base si vos revenus n'excèdent pas un certain seuil.

Les dégrèvements

Les personnes de condition modeste qui ne bénéficient pas de l'exonération totale peuvent bénéficier d'un dégrèvement d'office si leur revenu fiscal de l'année précédente n'excède pas un certain plafond :

revenu annuel ne dépassant pas 16 848 € par an pour la première part de quotient familial, majoré de 3 937 € pour la première demi-part supplémentaire et de 3 097 € pour chaque demi-part supplémentaire à partir de la suivante.

Leur dégrèvement sera égal à la fraction de la cotisation de la taxe d'habitation qui excède 4,3 % du revenu de référence, diminué d'un abattement.